Conditions générales d'utilisation du portail client de DIgSILENT GmbH

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent dans la relation entre vous et DIgSILENT GmbH (ci-après dénommée ' DIgSILENT ') pour l'utilisation du portail client de DIgSILENT GmbH (ci-après dénommé ' Portail client '):

§1 Description du service, autorisation d'accès générale

1. Le portail client vous offre, entre autres, la possibilité d'adresser des demandes d'assistance à DIgSILENT dans un espace virtuel sécurisé, de consulter l'historique des anciennes demandes d'assistance, d'utiliser un moteur de recherche pour les produits DIgSILENT et de télécharger les fichiers d'installation, manuels et autres documents dans une zone de téléchargement.
2. Seules les sociétés au sens de l'article 14 du code civil ( Bürgerliches Gesetzbuch - BGB), les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public qui sont des clients existants de DIgSILENT sont autorisés à utiliser le portail client.
3. Le portail client est uniquement disponible en anglais. Vous pouvez adresser vos demandes d’assistance à DIgSILENT en allemand, anglais et espagnol.
4. Un contrat d'utilisation du portail client entre vous et DIgSILENT entre en vigueur à la suite de votre inscription.

§2 Compte d'utilisateur, inscription, droits d'accès

1. Pour utiliser les fonctions du portail client, vous devez vous connecter au site Web https://www.digsilent.de . (ci-après dénommé ""Site Web"") avec votre identifiant et votre mot de passe.
2. Vous recevez l'ID utilisateur et le mot de passe en vous inscrivant pour un compte utilisateur. Vous pouvez accéder au site Web pour vous inscrire via le lien ""Enregistrement de l'utilisateur"". Vous devez d'abord saisir vos informations personnelles sur le site Web d'inscription. Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*). En cliquant sur le bouton ""Enregistrer"", vous aurez terminé le processus d'inscription et envoyé votre demande d'inscription à DIgSILENT. Toutefois, le processus d'inscription ne peut être terminé qu'une fois que vous avez accepté les présentes conditions d'utilisation en cochant la case correspondante.
3. DIgSILENT vérifiera votre demande d'enregistrement pour vérifier si, en particulier, vous répondez aux exigences du § 1 par. (2). En cas de doute, DIgSILENT est en droit de demander des preuves supplémentaires (par exemple, la présentation de la licence de commerce).
4. En cas d’enregistrement réussi, vous recevrez un e-mail de confirmation avec votre identifiant et votre mot de passe de DIgSILENT, vous permettant de vous connecter au portail client à l'avenir, généralement dans un délai d'un jour ouvrable.
5. Les données saisies pour l'enregistrement doivent être vraies. Si ces informations changent, vous êtes tenu d'informer immédiatement DIgSILENT de cette modification via le formulaire de contact présent sur le site ou par e-mail à l'adresse mail@digsilent.de. . Si vous fournissez des informations inexactes lors de l’enregistrement ou si vous omettez d’apporter les corrections nécessaires, DIgSILENT est en droit de vous exclure de toute utilisation ultérieure.
6. Si vous ne souhaitez plus utiliser le portail client, vous pouvez supprimer votre compte d'utilisateur en contactant DIgSILENT via le formulaire de contact fourni sur le site Web ou par courrier électronique ( mail @ digsilent.de ) et organisez la suppression.

$ 3 Obligation de coopérer, interdiction des abus, blocage d'un compte d'utilisateur

1. L'utilisation du portail client avec toutes ses fonctionnalités nécessite une connexion Internet opérationnelle et continue, une bande passante suffisante et la disponibilité d'un navigateur Web. Vous êtes responsable de la fourniture et de la maintenance des fonctionnalités de la connexion Internet et du navigateur Web.
2. Les données d'accès personnelles (telles que l'ID utilisateur / mot de passe) ne peuvent pas être divulguées à des tiers non autorisés et doivent être protégées contre tout accès par des tiers non autorisés. S'il y a des raisons de penser que des personnes non autorisées ont obtenu des informations sur les données d'accès, vous devez contacter immédiatement DIgSILENT et l'informer de l'acquisition non autorisée d'informations. De plus, vous devez vous déconnecter après avoir visité le portail client de manière appropriée, c’est-à-dire en cliquant sur le bouton ""Déconnexion"". Vous êtes responsable de toute utilisation abusive résultant de l'utilisation non autorisée du mot de passe.
3. En cas de violation de ces conditions d'utilisation ou d'utilisation abusive du compte d'utilisateur, DIgSILENT a le droit de vous exclure à tout moment de toute utilisation ultérieure du portail client. Dans ce cas, DIgSILENT est autorisé à bloquer et / ou supprimer votre compte utilisateur de manière temporaire ou permanente.

§4 Garantie et responsabilité

1. DIgSILENT n’est responsable que des dommages, quels qu'en soient les motifs légaux,
2. dans la mesure où DIgSILENT, ses représentants légaux ou mandataires sont coupables d’intention volontaire ou de négligence grave,
3. en cas d'atteinte coupable à la vie, au corps et à la santé,
4. en cas de défauts cachés frauduleusement par DIgSILENT,
5. en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles,
6. dans la mesure où, conformément à la législation sur la responsabilité du fait des dommages corporels ou matériels, la responsabilité est attachée aux objets utilisés à des fins privées.
7. DIgSILENT n'est pas responsable des autres demandes de dommages et intérêts.
8. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dans laquelle son exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat, et sur laquelle le cocontractant s'appuie ou peut compter régulièrement pour se conformer. ""
9. Cependant, DIgSILENT n’est que partiellement responsable des dommages-intérêts contractuels typiques et raisonnablement prévisibles en cas de manquement légère aux obligations contractuelles essentielles (à l’exception de l’intention volontaire et de la négligence grave).
10. Les dommages prévisibles typiques au contrat sont évalués à concurrence de la valeur contractuelle du service concerné.

§5 Protection des données

DIgSILENT doit respecter et protéger vos données personnelles. Vos données ne seront utilisées par DIgSILENT que conformément aux dispositions légales. Vous trouverez des informations complémentaires dans la déclaration à l'adresse protection des données .

§6 Modifications des conditions d'utilisation

1. DIgSILENT se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation de manière raisonnable pour vous et uniquement pour l'avenir, à condition que cela soit nécessaire pour s'adapter aux conditions-cadres juridiques ou techniques modifiées, ou pour développer ou compléter l'étendue des services.
2. DIgSILENT vous informera expressément de tout changement dans les conditions d'utilisation. Vous avez le droit de vous opposer à l'incorporation des conditions d'utilisation modifiées dans les quatre semaines suivant la réception de la notification. Si vous ne vous opposez pas à l'incorporation des conditions d'utilisation modifiées dans les meilleurs délais, celles-ci seront considérées comme faisant partie de la relation contractuelle, à condition que DIgSILENT vous en ait informé le sens au début de la période. de votre comportement. Si vous vous opposez à l'inclusion des conditions d'utilisation modifiées dans les meilleurs délais, DIgSILENT se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle sans préavis et de supprimer votre compte client par notification préalable par e-mail.

§7 Divers

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement à tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que du droit international privé est exclue.
2. Le lieu de juridiction exclusif pour toutes les réclamations sera au siège social de DIgSILENT, à condition que vous soyez un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
3. Si une disposition de ces conditions d'utilisation devait être ou devenir nulle, d'autres dispositions resteraient en vigueur. Les dispositions légales s’appliquent au lieu des dispositions non valides.

En date du: 07.05.2018